Avocat en droit du commerce électronique et des plateformes
Notre cabinet d’avocats offre une gamme complète de services juridiques dédiés commerce électronique et aux plateformes, en mettant l’accent sur la conformité réglementaire et la stratégie contractuelle. Nous rédigeons des documents essentiels tels que les Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU), les politiques de confidentialité et les mentions légales, tout en fournissant des solutions sur mesure visant la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Nos compétences en droit du commerce électronique
Nous réalisons des audits approfondis de vos activités afin de vous conseiller sur la mise en conformité de vos activités aux réglementations applicables au commerce en ligne et aux plateformes. Nous élaborons votre stratégie contractuelle et rédigeons vos Conditions Générales de Ventes (CGV), Conditions Générales d’Utilisations (CGU), politiques de confidentialité, et mentions légales. Nous vous offrons des solutions sur mesure pour la protection et la gestion de la propriété intellectuelle. Notre assistance couvre également la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, garantissant la sécurité juridique de vos transactions en ligne. Nous mettons un point d'honneur à protéger vos droits contre la contrefaçon et le piratage, préservant ainsi l'intégrité de vos produits et services.
Compliance & regulatory
Nous vous aidons à comprendre et à vous mettre en conformité avec les réglementations applicables au commerce électronique, y compris la réglementation visant la protection des consommateurs, la protection des données, la fiscalité en ligne, ainsi que les réglementations spécifiques visant les paiements en ligne, la blockchain et les smart contracts.
Rédaction de contrat
Nous mettons en place votre stratégie contractuelle et rédigeons l’ensemble de vos contrats tels que vos conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), les politiques de confidentialité, les accords de licence ainsi que les contrats de traitement et de sous-traitance de données.
Protection de la propriété intellectuelle
Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre protection de vos marques, brevets, droits d'auteur, et secrets commerciaux
Gestion des litiges
nous vous accompagnons dans vos litiges avec vos clients, fournisseurs, ou partenaires commerciaux.
Sécurité des données et protection de la vie privée
Nous vous aidons à mettre en place des mesures de sécurité des données et de protection de la vie privée conformes aux réglementations relatives à la protection des données personnelles notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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