Mentions légales

I. EDITEUR

L’éditeur du site est Héloïse Devoret, avocat au Barreau de Paris, dont le cabinet est sis 25 rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 Paris ci-après dénommée « Devoret Avocats ».
La directrice de la publication est Héloïse Devoret.
Contact :
– email : contact@devoret.fr
– adresse : 25 rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 Paris
– Tel : +33.1.88.61.42.24 
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93850341603

II. HÉBERGEUR

O2switch, Chemin des Pardiaux- 63000 Clermont-Ferrand.

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

Gestion du contenu : Devoret Avocats
Conception du site web : Devoret Avocats avec son prestataire avec son prestataire ADVENDIA, 136 rue d’Assas – 75006 Paris.
Design du site web : Devoret Avocats avec son prestataire avec son prestataire ADVENDIA, 136 rue d’Assas – 75006 Paris.
Réalisation du site web : Devoret Avocats avec son prestataire ADVENDIA, 136 rue d’Assas – 75006 Paris.
Propriété du site web : Devoret Avocats avec son prestataire ADVENDIA, 136 rue d’Assas – 75006 Paris.

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le cabinet Devoret Avocats traite toutes données à caractère personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Le site internet du cabinet Devoret Avocats utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

V. INFORMATIONS LEGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les informations et photos présentées sur le présent site internet du cabinet Devoret Avocats sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. L’utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Tout le contenu du présent sur le site internet, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet Devoret Avocats à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du cabinet Devoret Avocats cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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