Avocat droit des sociétés

Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre société, de sa création à sa dissolution. Nous vous assistons pour vos opérations courantes comme pour vos opérations de restructuration, d’investissement, de croissance ou de cession.

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Nos compétences en droit des sociétés à Paris

Le cabinet Devoret Avocats, vous guide à travers les aspects juridiques cruciaux du droit des sociétés à Paris et partout en France. Nous offrons une expertise approfondie pour une offre complète de services, incluant les levées de fonds, les cessions de fonds de commerce, les processus de cession et acquisition, ainsi que la gestion des conflits entre associés. Notre approche est centrée sur l'élaboration de stratégies judicieuses et la mise en place de solutions efficaces à toutes les étapes clés du développement de votre entreprise.
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Levée de fonds

Nous vous accompagnons dès le commencement de votre projet afin de définir puis structurer l’opération de votre de choix. Puis, nous vous assistons dans toutes les étapes de votre levée de fonds, de la négociation du term-sheet à la rédaction de la documentation sociale ainsi que la rédaction du pacte d’associés. Nous assurons également la tenue du closing et réalisons l’ensemble des formalités permettant le déblocage des fonds.

Cession de fonds de commerce

Les cessions de fonds de commerce sont soumises à un important formalisme et requièrent généralement de solliciter des autorisations administratives ainsi que l’intervention du bailleur à l’acte de cession. Nous vous conseillons donc en amont de votre opération afin d’anticiper l’ensemble des points bloquants. Nous fixons un calendrier précis afin de réaliser la cession du fonds de commerce de façon rapide et sécurisée. Puis, nous vous assistons dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle et la réalisation des formalités de cession de fonds.

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Cession, acquisition et restructuration de sociétés_

Cession, acquisition et restructuration de sociétés

Nous vous conseillons à chaque étape de votre opération afin dans un premier temps de définir la stratégie à adopter et pour structurer l’opération puis dans le cadre des négociations et de la rédaction de la documentation contractuelle. Nous vous accompagnons également en phase de due diligence et procédons aux régularisations nécessaires.

Conflits entre associés

En cas de blocage ou de conflit entre associés, nous examinons l’ensemble des options permettant de résoudre la situation et vous accompagnons à chaque étape de la résolution du litige que ce soit dans le cadre de négociations, d’une médiation, de la rédaction d’une transaction ou d'un contentieux.

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Pour faire appel au cabinet Devoret, avocat spécialisé en droit des sociétés ?

Comprendre le rôle d’un avocat spécialisé en droit des entreprises

Dans l’univers complexe des entreprises, il est primordial de saisir les implications des lois et réglementations qui encadrent le secteur des affaires. Un avocat en droit des sociétés se révèle être un pilier pour les entreprises, leur offrant une expertise essentielle pour structurer et conduire leur activité dans le respect du cadre juridique.

Ce spécialiste intervient dans divers aspects fondamentaux de la vie d’une entreprise, allant de sa création à sa dissolution, en passant par la gestion de sa gouvernance, l’assurance de sa conformité réglementaire, la conduite d’opérations de fusions et acquisitions, et la gestion des litiges. En clarifiant et en structurant la base juridique de l’entreprise, l’avocat en droit des sociétés joue un rôle déterminant dans la protection de ses intérêts et dans la sécurisation de son évolution.

Le cabinet Devoret Avocats met à disposition son expertise en droit des sociétés pour accompagner les entreprises à travers ces enjeux, en fournissant des conseils adaptés et stratégiques. Que votre entreprise soit en phase de lancement ou d’expansion, notre équipe vous guide pour que votre structure juridique soit un atout dans votre parcours vers le succès.

Nos missions en droit des entreprise

Le cabinet assure une offre complète de services juridiques, conçus pour soutenir et accélérer le développement de votre entreprise, à chaque étape de son évolution.

Création et structuration d’entreprise

Choix de la forme sociale et du régime fiscal : Nous guidons les entrepreneurs à travers le labyrinthe des options juridiques et fiscales, comme lors de la constitution d’une startup technologique optant pour le statut de SAS pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux spécifiques.

Rédaction de pactes d’associés :  Notre expertise dans la conception de pactes d’associés sur-mesure s’étend à la sécurisation des relations entre associés, tout en intégrant des stratégies financières clés pour le développement de l’entreprise. Considérons l’exemple d’une entreprise novatrice dans le secteur des énergies renouvelables. Tout en structurant un pacte qui précise clairement les droits, les obligations et les attentes de chaque associé, nous y incorporons également des conseils sur l’optimisation du crédit d’impôt pour la recherche (CIR) et l’innovation (CII). Cette double approche garantit non seulement un cadre relationnel solide et équitable entre les associés, mais elle offre aussi un avantage financier substantiel, réduisant les coûts liés à la recherche et favorisant l’innovation. En alignant les intérêts des fondateurs avec ceux des investisseurs autour d’objectifs communs et en prévoyant des mécanismes fiscaux avantageux, notre solution contribue à poser les bases d’une croissance durable et d’une collaboration fructueuse au sein de l’entreprise.

Croissance et Réorganisation

Optimisation du capital et engagement des investisseurs : Les entreprises en phase de croissance rapide se trouvent souvent confrontées au défi de financer leur expansion sans diluer excessivement les parts des fondateurs. La solution réside dans une structuration judicieuse des levées de fonds qui attire des investissements stratégiques tout en préservant les intérêts fondamentaux des créateurs. L’intérêt de cette approche est double : sécuriser le financement nécessaire à la croissance tout en maintenant le contrôle stratégique par les fondateurs. À titre d’exemple, une entreprise spécialisée dans l’intelligence artificielle pourrait chercher à lever des fonds pour développer une nouvelle solution révolutionnaire. L’accompagnement dans ce contexte inclurait la négociation avec des investisseurs pour obtenir un financement optimal tout en assurant que les fondateurs conservent une influence décisive dans les orientations futures de l’entreprise.

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Stratégies de fusions, acquisitions et joint-ventures : Dans un marché de plus en plus compétitif, les entreprises cherchent à accélérer leur développement et à gagner en compétitivité par des fusions et acquisitions, mais peuvent craindre de perdre leur identité ou de s’engager dans une transaction déséquilibrée. La solution proposée par un accompagnement d’avocats experts en droit des entreprises est de concevoir et de négocier des transactions qui renforcent la position de marché de la société tout en respectant sa vision et sa culture. Cela offre l’avantage de réaliser une croissance accélérée et une synergie efficace entre les entités combinées. Par exemple, deux entreprises du secteur des technologies propres pourraient envisager une fusion pour combiner leurs expertises technologiques et accéder à de nouveaux marchés. La réussite de cette opération repose sur une évaluation précise des avantages mutuels, la mise en place d’une structure de gouvernance intégrée, et l’élaboration de stratégies de marché conjointes qui capitalisent sur les forces de chaque entité.

Gouvernance et vie sociale

Optimisation des structures de gouvernance et stratégies d’intéressement : Face à l’importance croissante de la gouvernance d’entreprise et de la fidélisation des talents au sein des structures entrepreneuriales, nos avocats en droit des sociétés jouent un rôle essentiel. Nous accompagnons nos clients dans l’organisation et la supervision des assemblées générales, ainsi que dans la gestion des modifications statutaires nécessaires à leur croissance et à leur internationalisation. Par exemple, lors de la transition d’une SARL en SAS pour une entreprise désirant faciliter son expansion et s’ouvrir à de nouveaux marchés, nous veillons à ce que chaque étape respecte les dernières réglementations tout en étant alignée avec les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Conseil en Stratégies de Rémunération et Plans d’Intéressement : Notre expertise s’étend également à la conception de structures de rémunération et de plans d’intéressement destinés à aligner les objectifs des dirigeants avec ceux de l’entreprise. Cela inclut l’élaboration de packages de rémunération compétitifs et la mise en place de systèmes d’intéressement qui encouragent la performance et l’engagement à long terme. En offrant des conseils stratégiques sur ces aspects, nous aidons les entreprises à maintenir une équipe dirigeante motivée et concentrée sur la réalisation des objectifs de l’entreprise, comme illustré par l’introduction d’un plan d’intéressement pour les dirigeants d’une société innovante en pleine expansion, favorisant ainsi une croissance soutenue.

Restructuration et difficultés

Gestion des procédures collectives : Les entreprises confrontées à des difficultés financières nécessitent une intervention spécialisée pour sécuriser leur avenir. Nos avocats d’affaire du cabinet Devoret offrent un accompagnement complet dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, visant à protéger les entreprises en période de crise. Nous élaborons une stratégie juridique sur mesure qui permet à l’entreprise de surmonter ses difficultés financières tout en préservant son activité et ses emplois. Par exemple, notre intervention auprès d’une chaîne de magasins de détail, qui faisait face à une crise de liquidité due à des changements de marché inattendus, a abouti à la mise en place d’un plan de redressement judiciaire efficace, assurant la continuité de l’entreprise et le maintien des emplois.

Défense et stratégie en contentieux : Dans l’environnement complexe des affaires, les décisions des dirigeants sont parfois remises en question, pouvant mener à des litiges coûteux et à des enjeux de responsabilité. Devoret Avocats est spécialisé dans la représentation des entreprises et de leurs dirigeants face à ces défis, assurant une défense robuste et une gestion stratégique des contentieux. 

Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à déployer des stratégies de défense innovantes qui protègent les intérêts de l’entreprise tout en gérant les risques juridiques. 

Devoret Avocats se distingue par une approche rigoureuse et personnalisée, visant à fournir des solutions juridiques adaptées aux enjeux spécifiques de chaque entreprise. L’expertise de nos avocats en droit fiscal enrichit notre offre de services, permettant une gestion optimale des aspects fiscaux liés aux opérations corporatives, restructurations, ou encore lors de litiges. Ce savoir-faire intégré assure une couverture complète des besoins de nos clients, faisant de notre cabinet un choix stratégique pour les entreprises en quête d’un conseil juridique de haute qualité.Notre engagement envers l’excellence et notre compréhension approfondie du paysage juridique et fiscal nous permettent de naviguer avec succès à travers les complexités réglementaires, offrant à nos clients une tranquillité d’esprit et un avantage compétitif. En choisissant notre cabinet en droit des affaires à Paris, vous bénéficiez non seulement de l’expertise d’avocats en droit fiscal et en droit des sociétés, mais aussi d’un accompagnement dédié à la réalisation de vos objectifs. Pour en savoir plus sur nos prestations, vous pouvez contacter notre cabinet au 01.88.61.42.24

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Notre cabinet

Notre cabinet d’avocats en droit des sociétés situé à Paris 11e, est ouvert du Lundi au Samedi de 9h00 à 20h00. N’hésitez pas à nous contacter pour programmer un rendez-vous.

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25 Rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
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