Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 03/01/2024

  1. A propos de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez le site internet www.devoret.fr  (le « Site Internet »).

Le cabinet Devoret Avocats (ci-après « Devoret Avocats »),  possède et administre le Site Internet, est la responsable de traitement principal des données à caractère personnel qui y sont traitées conformément à la règlementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi qu’à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (les « Données Personnelles »).

Lorsque vous accédez au Site Internet (l’« Utilisateur » ou le « Client »), vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles en acceptant le dépôt de cookies qui vous est proposé lors de l’ouverture du Site Internet.

  • Objectif de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du Site Internet :

  • des Données Personnelles recueillies par le Site Internet ;
  • de l’utilisation faite des Données Personnelles recueillies ;
  • de l’accès aux Données Personnelles recueillies ;
  • des droits que possèdent les utilisateurs du Site Internet ;
  • de la politique liée à l’utilisation de cookies sur le Site Internet.

Cette politique de confidentialité s’applique parallèlement aux conditions générales d’utilisation du Site Internet.

  • Règlementation applicable

Conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), les Données Personnelles seront :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités – conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ne sont pas considérés comme incompatibles avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour – toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées soient rectifiées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur traitement ;
  • traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces Données Personnelles, accidentelle ou volontaire.

Conformément au RGPD, le traitement des Données Personnelles collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Devoret Avocats est soumise ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont Devoret Avocats est investie ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Devoret Avocats ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
    • Consentement des utilisateurs du Site Internet

En utilisant le Site Internet, les utilisateurs consentent à :

  • toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des Données Personnelles listées dans la présente politique de confidentialité.
  1. Données Personnelles collectées

Lors de la navigation sur le Site Internet, diverses Données Personnelles peuvent être collectées de manière automatique ou non-automatique.

  • Données collectées de manière automatique

Les données collectées de manière automatique peuvent inclure :

  • la date de connexion ;
  • l’adresse IP et le fournisseur d’accès ;
  • l’identifiant technique ;
  • les informations relatives à l’équipement (navigateur Web avec sa version, type d’appareil utilisé, type de connexion à internet, etc.) ;
  • l’horodatage et la durée de visite ;
  • les pages visitées ;
  • les clics et interactions sur les différentes pages ;
  • les erreurs éventuelles.

Ces données sont collectées afin d’assurer la sécurité du système et réunir des informations statistiques concernant l’utilisation du Site Internet.

Les bases légales de ces collectes de Données Personnelles sont les suivantes :

– Le consentement de l’Utilisateur

– L’intérêt légitime du cabinet Devoret Avocats afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des Utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ces données vous est exposé sur l’interface visant le consentement et l’information au dépôt de cookies qui vous est présenté lors de l’ouverture du Site Internet et également accessible via le lien suivant [“”].

  • Données collectées de manière non-automatique

Les données collectées de manière non-automatique peuvent inclure :

  • Les échanges Clients qui pourraient intervenir à l’initiative du Client souhaitant nous contacter via notre adresse email (contact@devoret.fr), ou via tout autre adresse email à laquelle il aurait eu accès, ainsi que toute Données que le Client aurait souhaité inclure dans ces échanges.
  • Le formulaire de contact présent sur le Site Internet du cabinet Devoret Avocats vous proposant d’envoyer à Devoret Avocats vos Données Personnelles suivantes :
    • Nom et prénom
    • Société
    • Téléphone
    • adresse e-mail
    • toute donnée que vous souhaiteriez ajouter dans l’espace message.

Ces données sont collectées afin d’informer les Clients de nos produits et services.

Les bases légales de ces collectes de Données Personnelles sont les suivantes :

– Le consentement de l’Utilisateur

– L’intérêt légitime du cabinet Devoret Avocats afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des Clients.

– L’intérêt légitime du cabinet Devoret Avocats afin de proposer des offres privilégiées ;

– L’exécution d’un contrat conclu entre le Client et Devoret Avocats (dans l’hypothèse où les échanges entre le Client et Devoret Avocats auraient entrainé la conclusion d’un contrat).

La collecte de ces Données Personnelles est facultative. Vous n’êtes en aucun cas tenu de nous fournir vos Données Personnelles lors de ces échanges.

  1. Stockage et transfert des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2switch, Chemin des Pardiaux- 63000 Clermont-Ferrand.

Dans le cadre des outils que nous utilisons, les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Conformément aux normes de protection imposées par le RGPD, Devoret Avocats prend toutes les mesures de nature à s’assurer que les informations demeurent protégées quelle que soit leur localisation.

En particulier, dans le cas où les Données Personnelles sont transférées dans un pays qui n’a pas été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, Devoret Avocats assure la sécurisation de leur transfert :

  • par la conclusion, avec ses sous-traitants, d’un contrat spécifique encadrant les transferts de données en dehors de l’Union européenne sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • par le recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
  1. Conservation des Données Personnelles

Devoret Avocats ne conserve pas les Données Personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de ses obligations légales, le règlement de différends ou l’exécution de contrats auxquels elle est partie.

Lorsque cela s’applique, la collecte des Données Personnelles est soumise au consentement explicite de l’utilisateur (via les préférences des cookies). Ce consentement est valide pour une durée de 12 mois à compter de son enregistrement.

Les Données Personnelles transmises lors des échanges Clients ainsi que via le formulaire de contact et utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné.

 Les Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

  1. Partage des Données Personnelles
    • Employés du cabinet Devoret Avocats

Devoret Avocats peut partager les données collectées avec ses employés dès lors que cette divulgation est nécessaire à la poursuite des finalités prévues dans la présente politique de confidentialité.

  • Sous-traitants du cabinet Devoret Avocats

Devoret Avocats partage les données collectées avec ses prestataires d’hébergement et autres prestataires d’envoi de newsletters, d’outil CRM & de plateforme de gestion de rendez-vous et d’événements.

  • Divulgation légale

Les données collectées pourront également être partagées si cette divulgation est nécessaire afin de :

  • se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure judiciaire ou autre obligation légale ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité du cabinet Devoret Avocats de ses employés ou des utilisateurs du Site Internet.

En dehors des situations prévues dans la présente politique de confidentialité, les Données Personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

  1. Sécurité des Données Personnelles

Devoret Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité approprié afin de protéger les Données Personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’Devoret Avocats ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

  1. Protection de la vie privée des mineurs

Conformément au RGPD, Devoret Avocats ne pourra collecter les Données Personnelles des mineurs de moins de 15 ans sans leur consentement et celui de leur représentant légal.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du chapitre III du RGPD, les utilisateurs du Site Internet disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs Données Personnelles ;
  • droit de rectification des Données Personnelles inexactes ;
  • droit à l’effacement de leurs Données Personnelles ;
  • droit de restreindre le traitement de leurs Données Personnelles ;
  • droit à la portabilité : recevoir les Données Personnelles qu’ils ont fournies ;
  • droit d’objection au traitement de leurs Données Personnelles.

Si vous désirez exercer l’un de ses droits, accéder à vos Données Personnelles, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre responsable à l’adresse suivante : contact@devoret.fr.

  1. Politique de confidentialité relative aux cookies
    • Fonctionnement des cookies

Lors de l’utilisation du Site Internet, Devoret Avocats peut collecter automatiquement des informations grâce aux cookies ou d’autres technologies équivalentes.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site Web et qui permettent de mieux connaître les données relatives à ses habitudes de navigation afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Plus précisément, les cookies peuvent être de deux sortes :

  • les cookies de mesure d’audience: ils permettent de connaître les audiences et d’améliorer l’ergonomie ou les performances du Site Internet. Les Données Personnelles collectées sont analysées uniquement par Devoret Avocats et ses sous-traitants dans l’intérêt du cabinet Devoret Avocats en tant qu’éditeur ;
  • les cookies publicitaires: ils permettent de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, de limiter le nombre de fois qu’une publicité est vue ou de lancer des campagnes de re-ciblage publicitaires. Ces cookies ne sont pas systématiques.
    • Droits de l’utilisateur

À tout moment, l’utilisateur peut voir, limiter, ou supprimer les données stockées dans les cookies à partir des paramètres de son navigateur Web.

Toutefois, certains cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du Site Internet, tels que ceux relatifs au consentement de l’utilisateur, seront tout de même stockés sur son ordinateur.

Conformément au RGPD, l’utilisateur a la possibilité d’être prévenu chaque fois qu’un cookie est créé ou de désactiver entièrement la transmission de cookies à partir des paramètres de son navigateur Web.

  1. Modification de la politique de confidentialité

Afin de se conformer à la règlementation applicable ou de refléter tout changement dans son processus de gestion des Données Personnelles, Devoret Avocats se réserve le droit de modifier et mettre à jour régulièrement la présente politique de confidentialité.

Toute modification sera publiée sur le Site Internet avec une date de révision à jour. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement la présente politique de confidentialité afin de se tenir informés des éventuelles modifications en termes de collecte et de traitement des Données Personnelles.

En cas de modifications substantielles, celles-ci seront notifiées par Devoret Avocats aux utilisateurs. Si l’utilisateur est en désaccord avec les termes de la nouvelle politique de confidentialité, celui-ci a la possibilité de supprimer son compte.

  1. Réseaux sociaux

Les comptes officiels du cabinet Devoret Avocats sur les réseaux sociaux et notamment sur Linkedin euvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données Personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. 

Devoret Avocats n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs Données Personnelles par les Utilisateurs.

  1. Liens vers des sites tiers

Les Sites et les applications peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Devoret Avocats qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

Devoret Avocats n’est pas responsable du traitement des Données Personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des Données Personnelles.

  1. Point de contact en matière de Données Personnelles

Si vous avez des questions ou demandes concernant la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter aux adresses suivantes :

  • email : contact@devoret.fr
  • adresse : 25 rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 Paris
  • Tel : +33.1.88.61.42.24

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Contactez-nous au 01.88.61.42.24 ou remplissez le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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